Sa conception résulte de l’implication de nombreuses […] Le ministre de la Fonction publique, Madeleine Berre et les partenaires sociaux représentés par quelques leaders syndicaux, se sont accordés lundi, au terme de 5 jours de plénière sur le contenu du nouveau code du travail en révision depuis janvier afin de garantir un climat saint entre travailleurs et employeurs et de préserver la paix sociale. La réglementation a été adoptée à l'unanimité hier mardi 29 décembre 2020, au Parlement, après de jours de travaux. Code du Travail ivoirien 2021 (PDF) 2.500 CFA. Lois nationales. code du travail livre premier: relations individuelles et collectives du travail livre ii: reglementation et conditions de travail livre iii: protection, securite et sante des salaries livre iv: representation du personnel livre v: emploi et chomage livre vi: administrations et organes. COTE D'IVOIRE Loi N°2015 532 Code du Travail. Ministre de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des Territoires : M. Mathias OTOUNGA OSSIBADJOUO Ministre de l’Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle, Porte-Parole du Gouvernement : Mme Madeleine BERRE Ministre du Tourisme : M. Pascal HOUANGNI AMBOUROUET (Le Nouveau Gabon) - Le ministère du Travail vient de faire une mise au point au sujet de la réforme du Code du travail en examen dans les deux chambres du Parlement gabonais. COTE D'IVOIRE Loi N°2015 532 Code du Travail. Code du travail L. 1152-2 Code du travail art. Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Or, le projet du nouveau Code donne la toute-puissance à l’employeur de décider de licencier de manière économique ou pour des raisons économiques une cinquantaine de travailleurs sans qu’il ait besoin de demander l’autorisation de l’Inspecteur du travail. Réforme du Code du travail - Gabonreview.com Libreville, Mercredi 28 Août 2019 (Infos Gabon) – Au terme des travaux de la révision du nouveau Code du travail qui se sont tenus du 19 au 26 août dernier, le secrétaire général de la Confédération syndicale gabonaise (COSYGA) Philippe Djoula a accordé une interview à notre rédaction. Bien sûr là aussi ces publications sont disponibles en PDF. discrimination dont il a été victime. Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec. CODE DU TRAVAIL - International Labour Organization